Article L5842-4

I. - Les articles L. 5211-6, L. 5211-7 , à l'exception du I bis, L. 5211-7-1, L. 5211-8 à L. 5211-9-1, L. 5211-9-2 , à l'exception des troisième et dernier alinéas du A du I, du premier alinéa du B du même I et du dernier alinéa du IV, L. 5211-10 à L. 5211-11 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux I bis, II et III. I bis. - Pour l'application de l'article L. 5211-6 : 1° Au premier alinéa, les mots : "conseillers communautaires élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral" sont remplacés par les mots : "délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7" ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. ; II. - Pour l'application de l'article L. 5211-7 : 1° (abrogé) 2° Au II, les mots : " par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral " sont remplacés par les mots : " en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française ". II bis. - Pour l'application de l'article L. 5211-9-2 : 1° Au III, la référence : "au A du I" est remplacée par les références : "aux premier, deuxième et quatrième alinéas du A du I" ; 2° Au IV, la référence : "au B du I" est remplacée par la référence : "au second alinéa du B du I". III. - Pour l'application de l'article L. 5211-11 , il est ajouté l'alinéa suivant : " Pour les établissements publics de coopération intercommunale composés de communes dispersées sur plusieurs îles, la réunion de l'organe délibérant a lieu deux fois par an ".