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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2008 au 1 janvier 2015
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Les articles L. 5211-21 , L. 5211-23 , L. 5211-25-1 , L. 5211-26, L. 5211-27 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. II.-Pour l'application de l'article L. 5211-21 : 1° Les mots : " érigés en stations classées, dans ceux bénéficiant de l'une des dotations prévues à l'article L. 5211-24, dans ceux " sont supprimés ; 2° Les mots : " à l'article L. 2333-26 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement " ; 3° Les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article L. 133-7 du code du tourisme, " sont supprimés ; 4° La dernière phrase du troisième alinéa n'est pas applicable.
Nouvelle version :
I.Suppression : -Ajout : – Les articles L. 5211-21 , L. 5211-23 , L. 5211-25-1 , L. 5211-26, L. 5211-27 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. II.
Suppression : -
Ajout : –
Pour l'application de l'article L. 5211-21 : 1° Les
Suppression : mots : " érigés en stations classées
Ajout : 1°
,
Suppression : dans ceux bénéficiant de l'une des dotations prévues à l'article
Ajout : 2°
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Suppression : 5211-24,
Ajout : 4°
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Ajout : du
Suppression : ceux
Ajout : I
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Suppression : supprimés
Ajout : pas
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; 2° Les mots : " à l'article L. 2333-26 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement " ; 3° Les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article L. 133-7 du code du tourisme, " sont supprimés ; 4° La dernière phrase du