. Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux avec voix consultative. A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli.