Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

27 mots ajoutésAucune suppression

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de Guadeloupe. Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux avec voix consultative. A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli.
Nouvelle version :
Le congrès des élus départementaux et régionaux Ajout : et des maires de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de GuadeloupeAjout : ainsi que des maires du département