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Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus départementaux et régionaux tient de l'article L. 5912-3 , ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Nouvelle version :
Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux Ajout : et des maires sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux Ajout : et des maires peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus départementaux et régionaux Ajout : et des maires tient de l'article L. 5912-3 , ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.