Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

35 mots ajoutés2 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 et L. 4135-1 à L. 4135-6 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.
Nouvelle version :
Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux Ajout : et des maires se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 ~~Suppression : et~~Ajout : , L. 4135-1 à L. 4135-6 Ajout : et L. 2123-1 à L. 2123-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et

Suppression :

Ajout : ,

aux conseillers régionaux

Ajout : et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du premier alinéa de l'article L

Ajout : 5911-1.