Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 22 février 2007 au 31 mars 2011
Chaque année, le président rend compte au conseil général, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l'activité et du financement des différents services de la collectivité et des organismes qui dépendent de celle-ci. Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du conseil général et la situation financière de la collectivité. Ce rapport spécial donne lieu à un débat.