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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 février 2007 au 1 juillet 2022
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions.
Nouvelle version :
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. Il contient Suppression : lesAjout : laSuppression : rapportsAjout : date et l'heure de la séance
, les noms
Ajout : du président,
des membres
Suppression : qui
Ajout : du
Ajout : conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles
ont
Suppression : pris
Ajout : été
Suppression : part
Ajout : adoptées,
Suppression : à
Ajout : les
Ajout : demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et
la
Suppression : discussion
Ajout : teneur
Ajout : des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente
et
Suppression : l'analyse
Ajout : gratuite
Ajout : sur le site internet
de
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : opinions
Ajout : collectivité et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public
.
Ajout : L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.