Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 22 février 2007 au 1 juillet 2022
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions.