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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif. Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006393878Cette aide générée porte sur Article LO6222-5 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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