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Ajout · Suppression
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, socialAjout : ,Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental. Le conseil économique, socialAjout : ,Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Barthélemy. Le conseil économique, socialAjout : ,Ajout : culturel et Suppression : culturel
Ajout : environnemental
comprend en outre des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable. Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
, par un nombre de conseillers correspondant à l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Barthélemy. Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au sein du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités. Les membres du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
sont désignés pour cinq ans. Le conseil se renouvelle intégralement. Les conseillers territoriaux ne peuvent être membres du conseil économique, social