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Ajout · Suppression
Le conseil économique, socialAjout : ,Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental établit son règlement intérieur. Il élit en son sein, au scrutin secret, conformément aux dispositions de ce règlement, son président et les membres de son bureau. Le conseil territorial met à la disposition du conseil économique, socialAjout : ,Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil. Le conseil territorial met également ses services ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil économique, socialAjout : ,culturel
Ajout :
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
, à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet de sa compétence. Le conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
dispose de l'autonomie financière. Son fonctionnement est assuré par une dotation spécifique qui constitue une dépense obligatoire inscrite au budget de la collectivité. Il peut recevoir des dons. Son président est ordonnateur du budget du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à un membre du bureau. Il peut adresser un ordre de réquisition au comptable de la collectivité dans les conditions fixées à l'article LO 274-5 du code des juridictions financières, mais ne peut pas déléguer ce pouvoir. Le président du conseil économique, social
Ajout : ,
Ajout : culturel
et
Suppression : culturel
Ajout : environnemental
assure la gestion du personnel administratif affecté dans les services du conseil. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables administratifs du conseil.