Article LO6462-1 — Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Le président du conseil territorial représente la collectivité. Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif. Il préside le conseil exécutif.

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 96-142 1996-02-21 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 6 () JORF 22 février 2007 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.