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Les Suppression : trente-deuxAjout : résultats Suppression : membresAjout : du Ajout : scrutin sont Suppression : répartisAjout : consignés Suppression : parAjout : dans Suppression : moitiéAjout : deux Suppression : entreAjout : procès-verbaux Suppression : représentantsAjout : rédigés Ajout : sur des Suppression : élusAjout : formulaires Suppression : territoriauxAjout : fournis Suppression : etAjout : par Suppression : représentantsAjout : la Suppression : deAjout : collectivité Suppression : l'EtatAjout : territoriale ayant décidé le référendum. Ils sont Suppression : nommésAjout : signés Suppression : pourAjout : des Suppression : uneAjout : membres Suppression : périodeAjout : du Suppression : deAjout : bureau. Suppression : troisAjout : Les Suppression : ansAjout : délégués Suppression : renouvelableAjout : des Suppression : parAjout : groupes Suppression : arrêtéAjout : d'élus, Suppression : duAjout : partis Suppression : PremierAjout : ou Suppression : ministre.Ajout : groupements Suppression : LesAjout : politiques Suppression : élusAjout : habilités sont Suppression : proposésAjout : invités Suppression : parAjout : à Suppression : lesAjout : contresigner Suppression : associationsAjout : les Suppression : représentativesAjout : exemplaires Suppression : d'élusAjout : des Suppression : territoriauxAjout : procès-verbaux. Suppression : IlsAjout : Dès Suppression : neAjout : l'établissement Suppression : peuventAjout : du Suppression : siégerAjout : procès-verbal, Suppression : au-delàAjout : le Suppression : deAjout : résultat Suppression : laAjout : est Suppression : duréeAjout : proclamé Suppression : deAjout : en Suppression : leurAjout : public Suppression : mandatAjout : par Suppression : électif.Ajout : le Suppression : LesAjout : président Suppression : représentantsAjout : du Suppression : desAjout : bureau Suppression : élusAjout : et Suppression : comprennentAjout : affiché Suppression : :Ajout : en Suppression : 1°Ajout : toutes Suppression : CinqAjout : lettres Suppression : membresAjout : par Suppression : représentantAjout : ses Ajout : soins dans la salle de vote. Lorsque les Suppression : conseilsAjout : collèges Suppression : régionauxAjout : électoraux Suppression : etAjout : sont Suppression : l'assembléeAjout : répartis Ajout : en plusieurs bureaux de Suppression : CorseAjout : vote, Suppression : dontAjout : le Suppression : unAjout : dépouillement Suppression : représentantAjout : du Suppression : desAjout : scrutin Suppression : conseilsAjout : est Suppression : régionauxAjout : d'abord Suppression : d'outre-merAjout : opéré Suppression : ;Ajout : par Suppression : 2°Ajout : bureau. Suppression : CinqAjout : Le Suppression : membresAjout : président Suppression : représentantAjout : et les Suppression : conseils générauxAjout : membres Suppression : ;Ajout : de Suppression : 3°Ajout : chaque Suppression : CinqAjout : bureau Suppression : membresAjout : remettent Suppression : représentantAjout : ensuite les Suppression : communes ;Ajout : deux Suppression : 4°Ajout : exemplaires Suppression : UnAjout : du Suppression : membreAjout : procès-verbal Suppression : représentantAjout : et les Suppression : groupementsAjout : annexes Suppression : deAjout : au Suppression : communes.Ajout : premier Suppression : LesAjout : bureau Suppression : seizeAjout : constitué Suppression : représentantsAjout : en Suppression : deAjout : bureau Suppression : l'EtatAjout : centralisateur Suppression : représententAjout : et Suppression : différentsAjout : chargé Suppression : ministresAjout : d'opérer Suppression : dontAjout : le Suppression : auAjout : recensement Suppression : moinsAjout : général Suppression : unAjout : des Suppression : représentantAjout : votes Suppression : desAjout : en Suppression : huitAjout : présence Suppression : ministresAjout : des Suppression : suivantsAjout : présidents Suppression : :Ajout : des Suppression : 1°Ajout : autres Suppression : MinistreAjout : bureaux. Suppression : deAjout : Les Suppression : l'intérieurAjout : résultats Suppression : ;Ajout : arrêtés Suppression : 2°Ajout : par Suppression : MinistreAjout : chaque Suppression : chargéAjout : bureau Suppression : desAjout : et Suppression : collectivitésAjout : les Suppression : localesAjout : pièces Suppression : ;Ajout : annexes Suppression : 3°Ajout : ne Suppression : MinistreAjout : peuvent Suppression : chargéAjout : en Suppression : deAjout : aucun Suppression : l'aménagementAjout : cas Suppression : duAjout : être Suppression : territoireAjout : modifiés. Suppression : ;Ajout : Un Suppression : 4°Ajout : procès-verbal Suppression : MinistreAjout : récapitulatif Suppression : desAjout : est Suppression : affairesAjout : établi Suppression : étrangèresAjout : en Suppression : ;Ajout : double Suppression : 5°Ajout : exemplaire Suppression : MinistreAjout : en Suppression : chargéAjout : présence des Suppression : affaires européennesAjout : électeurs. Suppression : ;Ajout : Il Suppression : 6°Ajout : est Suppression : MinistreAjout : signé Suppression : chargéAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : membres Suppression : coopérationAjout : du Suppression : ;Ajout : premier Suppression : 7°Ajout : bureau, Suppression : MinistreAjout : les Suppression : chargéAjout : délégués des Suppression : départementsAjout : groupes Suppression : etAjout : d'élus, Suppression : territoiresAjout : partis Suppression : d'outre-merAjout : ou Suppression : ;Ajout : groupements Suppression : 8°Ajout : politiques Suppression : MinistreAjout : habilités Suppression : chargéAjout : auprès de Suppression : laAjout : celui-ci Suppression : francophonieAjout : et les présidents des autres bureaux.