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Version en vigueur du 11 mai 2006 au 28 novembre 2014

Version en vigueur du 28 novembre 2014 au 12 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la coopération. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle comprend, outre son président, trente membres, dont vingt-huit avec voix délibérative et deux personnalités qualifiées avec voix consultative.
Nouvelle version :
La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre ~~Suppression : chargé de~~Ajout : des ~~Suppression : la~~affaires

~~Suppression : coopération~~

étrangères

. Elle se réunit au moins

~~Suppression : une~~

deux

fois par an. Elle comprend, outre son président,

~~Suppression : trente~~

trente-trois

membres, dont

~~Suppression : vingt-huit~~

:

~~Suppression : avec~~

1°

Quatorze représentants des collectivités territoriales et des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et quatorze représentants de l'Etat, qui ont

voix délibérative

~~Suppression : et~~

;

~~Suppression : deux~~

2°

Quatre

personnalités qualifiées

~~Suppression : avec~~

dans

le domaine du développement local et de la coopération internationale et un représentant de l'Agence française de développement, qui ont

voix consultative.

Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a à f du I de l'article R. 1115-9 , sur proposition de ceux-ci.