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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre ~~Suppression : chargé de~~Ajout : des ~~Suppression : la~~Ajout : affaires ~~Suppression : coopération~~Ajout : étrangères. Elle se réunit au moins ~~Suppression : une~~Ajout : deux fois par an. Elle comprend, outre son président, ~~Suppression : trente~~Ajout : trente-trois membres, dont ~~Suppression : vingt-huit~~Ajout : :

~~Suppression : avec~~

Ajout : 1°

Ajout : Quatorze représentants des collectivités territoriales et des associations spécialisées dans la coopération décentralisée et quatorze représentants de l'Etat, qui ont

voix délibérative

~~Suppression : et~~

Ajout : ;

~~Suppression : deux~~

Ajout : 2°

Ajout : Quatre

personnalités qualifiées

~~Suppression : avec~~

Ajout : dans

Ajout : le domaine du développement local et de la coopération internationale et un représentant de l'Agence française de développement, qui ont

voix consultative.

Ajout : Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a à f du I de l'article R. 1115-9 , sur proposition de ceux-ci.