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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 28 novembre 2014

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires étrangères.
Nouvelle version :
Le secrétariat de la Ajout : Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission Ajout : permanente est assuré par ~~Suppression : le~~Ajout : un ~~Suppression : délégué~~Ajout : secrétaire

~~Suppression : pour~~

Ajout : général

~~Suppression : l'action~~

Ajout : nommé

~~Suppression : extérieure~~

Ajout : par

~~Suppression : des~~

Ajout : arrêté

~~Suppression : collectivités~~

Ajout : du

~~Suppression : locales~~

Ajout : Premier

~~Suppression : auprès~~

Ajout : ministre.

~~Suppression : du~~

Ajout : Un

~~Suppression : ministre~~

Ajout : rapporteur

~~Suppression : des~~

Ajout : général,

~~Suppression : affaires~~

Ajout : nommé

~~Suppression : étrangères~~

Ajout : dans les mêmes conditions, est chargé d'assister ces deux instances dans leurs travaux

Ajout : L'un et l'autre participent aux réunions de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de sa commission permanente.