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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 11 mai 2006
Version en vigueur du 11 mai 2006 au 28 novembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission adopte son règlement intérieur dans le délai de trois mois à compter de son installation. Ce règlement intérieur définit notamment les conditions dans lesquelles la commission peut entendre des personnalités non membres en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée et prévoit la constitution de groupes de travail.
Nouvelle version :
La commission Suppression : adopteAjout : constitueAjout : en son Suppression : règlementAjout : sein
Suppression : intérieur
Ajout : un
Suppression : dans
Ajout : bureau
Suppression : le
Ajout : composé
Suppression : délai
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : représentant
Suppression : trois
Ajout : des
Suppression : mois
Ajout : conseils
Suppression : à
Ajout : régionaux,
Suppression : compter
Ajout : d'un
Ajout : représentant des conseils généraux et d'un représentant des communes ainsi que d'un représentant du ministre des affaires étrangères, d'un représentant du ministre chargé
de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : installation
Ajout : coopération et d'un représentant du ministre de l'intérieur
.
Suppression : Ce
Ajout : Le
Suppression : règlement
Ajout : bureau
Suppression : intérieur
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Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : ministre
Suppression : dans
Ajout : chargé
Suppression : lesquelles
Ajout : de
la
Suppression : commission
Ajout : coopération
Suppression : peut
Ajout : ou
Suppression : entendre
Ajout : son
Ajout : représentant. Le délégué pour l'action extérieure
des
Suppression : personnalités
Ajout : collectivités
Suppression : non
Ajout : locales
Suppression : membres
Ajout : auprès
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : raison
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : affaires
Suppression : compétence
Ajout : étrangères
Suppression : en
Ajout : assiste
Suppression : matière
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : réunions
Suppression : coopération
Ajout : du
Suppression : décentralisée
Ajout : bureau
et
Suppression : prévoit
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : assure
Suppression : constitution
Ajout : le
Ajout : secrétariat. La commission arrête son règlement intérieur sur proposition du bureau. Le bureau fixe le programme
de
Ajout : travail de la commission. Il peut constituer des