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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 mai 2006 au 28 novembre 2014
Version en vigueur du 28 novembre 2014 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission constitue en son sein un bureau composé d'un représentant des conseils régionaux, d'un représentant des conseils généraux et d'un représentant des communes ainsi que d'un représentant du ministre des affaires étrangères, d'un représentant du ministre chargé de la coopération et d'un représentant du ministre de l'intérieur. Le bureau est présidé par le ministre chargé de la coopération ou son représentant. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires étrangères assiste aux réunions du bureau et en assure le secrétariat. La commission arrête son règlement intérieur sur proposition du bureau. Le bureau fixe le programme de travail de la commission. Il peut constituer des groupes de travail. Il se réunit au moins deux fois par an.
Nouvelle version :
La Suppression : commission
Ajout : Commission
Ajout : nationale de la coopération décentralisée
constitue en son sein
Suppression : un bureau composé
Ajout : une
Suppression : d'un
Ajout : commission
Suppression : représentant
Ajout : permanente
Suppression : des
Ajout : composée
Suppression : conseils
Ajout : du
Suppression : régionaux
Ajout : vice-président
,
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : l'un
des
Suppression : conseils
Ajout : représentants
Suppression : généraux
Ajout : des
Ajout : régions
et
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : collectivité
Suppression : communes
Ajout : territoriale
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : Corse,
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : l'un
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : représentants
des
Suppression : affaires étrangères
Ajout : départements
,
Suppression : d'un représentant du ministre chargé