Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 22 mai 2020
Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux , des conseils départementaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus sont à la charge du comité.