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Ajout · Suppression
Le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de Suppression : vingt-quatreAjout : vingt membres. Les membres sont nommés par arrêté du ministre Suppression : deAjout : chargéSuppression : l'intérieurAjout : des collectivités territoriales, selon la répartition suivante : 1° Suppression : DouzeAjout : Dix élus locaux, à savoir : a) Suppression : DeuxAjout : Cinq élus représentant les communes de moins de Suppression : cinqAjout : 20
Suppression : cents
Ajout : 000
habitants ; b) Deux élus représentant les communes de
Suppression : cinq cents
Ajout : 20
Suppression : habitants
Ajout : 000
à
Suppression : neuf cent
Ajout : 99
Suppression : quatre-vingt-dix-neuf
Ajout : 999
habitants ; c)
Suppression : Deux élus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants ; d)
Un élu représentant les communes de
Suppression : trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants ; e) Un élu représentant les communes de dix
Ajout : 100
Suppression : mille
Ajout : 000
habitants
Suppression : à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
Ajout : et
Suppression : habitants
Ajout : plus
;
Suppression : f
Ajout : d
) Un élu représentant les
Suppression : communes de cent mille habitants au moins ; g) Deux élus représentant les
conseils départementaux ;
Suppression : h
Ajout : e
) Un élu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse. 2°
Suppression : Douze
Ajout : Dix
personnalités, à savoir : a) Un membre du Conseil d'Etat ; b) Un magistrat de la Cour des comptes ; c)
Ajout : Un membre de l'inspection générale de l'administration ; d) Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; e)
Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires ;
Suppression : d
Ajout : f
)
Suppression : Six
Ajout : Deux
personnalités qualifiées. Les élus mentionnés au 1° sont désignés après consultation des associations représentatives d'élus locaux. Les
Ajout : élus mentionnés au a, b et c du 1° comprennent au moins deux élus siégeant au sein d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les
membres mentionnés au 2°, a et b, sont nommés respectivement sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat et du premier président de la Cour des comptes.
Ajout : L'exercice de fonctions de direction ou d'administration d'un organisme de formation titulaire d'un agrément en application du présent titre ainsi que la détention de participations dans un tel organisme sont incompatibles avec le mandat de membre du conseil national.