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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'organisme demandeur doit, en outre, présenter de manière détaillée et explicite la nature des actions qu'il est en mesure d'assurer en précisant leur objet, leur durée, leur contenu et leur effectif. Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus locaux.
Nouvelle version :
L'organisme demandeur doit, en outre, présenter de manière détaillée et explicite Ajout : les modalités d'organisation et de fonctionnement qui garantissent la ~~Suppression : nature~~Ajout : régularité ~~Suppression : des~~

Ajout : de

Ajout : sa gouvernance et de sa gestion ainsi que les

actions qu'il est en mesure d'assurer en précisant leur objet, leur durée, leur contenu et leur effectif. Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus locaux

Ajout : et conformes au répertoire mentionné à l'article L

Ajout : 1221-1 du présent code.