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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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L'organisme demandeur doit, en outre, présenter de manière détaillée et explicite Ajout : les modalités d'organisation et de fonctionnement qui garantissent la Suppression : natureAjout : régularité Suppression : desAjout : de Ajout : sa gouvernance et de sa gestion ainsi que les actions qu'il est en mesure d'assurer en précisant leur objet, leur durée, leur contenu et leur effectif. Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus locauxAjout : et conformes au répertoire mentionné à l'article L.Ajout : 1221-1 du présent code.