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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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L'ensemble des documents prévus par l'article R. 1221-19 est adressé au préfet Suppression : deux mois au moins avant l'expiration du premier agrément et sixAjout : trois mois au moins avant l'expiration Suppression : des renouvellementsAjout : de Suppression : suivantsAjout : l'agrément.