Chargement de la page
Code général des collectivités territoriales
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
68 mots ajoutés91 mots supprimés
Les services départementaux d'incendie et de secours sont classés Suppression : enAjout : par Suppression : cinqAjout : ordre Suppression : catégories.Ajout : décroissant Suppression : L'organisationAjout : en Suppression : desAjout : trois Suppression : servicesAjout : catégories Suppression : départementauxAjout : A, Suppression : d'incendieAjout : B et Suppression : de secours ainsi que le niveauAjout : C, Suppression : etAjout : sur la Suppression : répartition des grades des officiersAjout : base Suppression : affectésAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : emploisAjout : population Suppression : deAjout : telle Suppression : directionAjout : que Suppression : mentionnésAjout : définie à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 1424-19 sont déterminés en fonction du classement du service départemental d'incendie et deAjout : 3334-2 Suppression : secours. Suppression : LeAjout : Ce classement Suppression : des services départementaux d'incendie et de secours est Suppression : effectué selon des critères fixésAjout : fixé par arrêté du ministre Suppression : de l'intérieur et prenant en compte la population du département, le budgetAjout : chargé de Suppression : l'établissement public et les effectifsAjout : la Suppression : duAjout : sécurité Suppression : corpsAjout : civile. Lorsque l'existence Suppression : d'un risque particulier ou de Suppression : circonstancesAjout : risques Suppression : exceptionnellesAjout : particuliers le justifie, le ministre Suppression : de l'intérieur peut, sur proposition du préfet du département, après avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et sur rapport de l'inspection Suppression : de la défense etAjout : générale de la sécurité Suppression : civilesAjout : civile, classer un service départemental d'incendie et de secours dans Suppression : uneAjout : la catégorie Ajout : immédiatement supérieure à celle résultant de l'application Ajout : du premier alinéa. L'organisation des services départementaux d'incendie et de Suppression : l'alinéaAjout : secours Suppression : précédentAjout : ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers qui y sont affectés sont déterminés en fonction du classement du service départemental.