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Ajout · Suppression
Les services départementaux d'incendie et de secours sont classés Suppression : enAjout : parSuppression : cinqAjout : ordreSuppression : catégories.Ajout : décroissantSuppression : L'organisationAjout : enSuppression : desAjout : troisSuppression : servicesAjout : catégoriesSuppression : départementauxAjout : A,
Suppression : d'incendie
Ajout : B
et
Suppression : de secours ainsi que le niveau
Ajout : C,
Suppression : et
Ajout : sur
la
Suppression : répartition des grades des officiers
Ajout : base
Suppression : affectés
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : emplois
Ajout : population
Suppression : de
Ajout : telle
Suppression : direction
Ajout : que
Suppression : mentionnés
Ajout : définie
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 1424-19 sont déterminés en fonction du classement du service départemental d'incendie et de
Ajout : 3334-2
Suppression : secours
.
Suppression : Le
Ajout : Ce
classement
Suppression : des services départementaux d'incendie et de secours
est
Suppression : effectué selon des critères fixés
Ajout : fixé
par arrêté du ministre
Suppression : de l'intérieur et prenant en compte la population du département, le budget
Ajout : chargé
de
Suppression : l'établissement public et les effectifs
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : sécurité
Suppression : corps
Ajout : civile
. Lorsque l'existence
Suppression : d'un risque particulier ou
de
Suppression : circonstances
Ajout : risques
Suppression : exceptionnelles
Ajout : particuliers
le justifie, le ministre
Suppression : de l'intérieur
peut, sur proposition du préfet du département, après avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et sur rapport de l'inspection
Suppression : de la défense et
Ajout : générale
de la sécurité
Suppression : civiles
Ajout : civile
, classer un service départemental d'incendie et de secours dans
Suppression : une
Ajout : la
catégorie
Ajout : immédiatement
supérieure à celle résultant de l'application
Ajout : du premier alinéa. L'organisation des services départementaux d'incendie et
de
Suppression : l'alinéa
Ajout : secours
Suppression : précédent
Ajout : ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers qui y sont affectés sont déterminés en fonction du classement du service départemental