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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 20 juin 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les représentants, titulaires et suppléants, du département au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil général. Il peut être procédé, pour l'application du 1° et du 2° de l'article L. 1424-24 , à une seule élection.
Nouvelle version :
Les représentants, titulaires et suppléants, du département au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental. Il peut être procédé, pour l'application du 1° et du 2° de l'article L. 1424-24 , à une seule élection.