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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
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Les représentants, titulaires et suppléants, du département Suppression : au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil départementalSuppression : . Suppression : Il peut être procédé, pour l'application du 1° et du 2°Ajout : conformément Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 1424-24 , à une seule électionAjout : 1424-24-2.