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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 20 juin 2015

Version en vigueur depuis le 20 juin 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant. Les listes de candidats sont déposées à la préfecture à une date fixée, après avis du président du conseil d'administration, par arrêté du préfet. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.
Nouvelle version :
Les listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant. Les listes de candidats sont déposées ~~Suppression : à la préfecture à une date fixée, après avis~~Ajout : auprès

du président du conseil d'administration

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Ajout : date

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Ajout : fixée par celui-ci

. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.