Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 20 juin 2015
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.