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Ajout · Suppression
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprendAjout : ,Ajout : outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, le directeur départemental adjoint, président ; 2° Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers professionnels en service dans le département et deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires, dont un peut être Suppression : membreAjout : parSuppression : duAjout : ailleursSuppression : serviceAjout : professionnel de santéAjout : ,et
Suppression :
Ajout : vétérinaire
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : secours
Ajout : expert
Suppression : médical
Ajout : psychologue
, élus par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département ; 3° Trois sapeurs-pompiers professionnels non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers en service dans le département et trois sapeurs-pompiers volontaires non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non officiers en service dans le département ; 4° Deux représentants des fonctionnaires territoriaux du service
Suppression : départemental
d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élus par l'ensemble des représentants des fonctionnaires territoriaux du service
Suppression : départemental
d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel en service dans le département ; 5° Le
Suppression : médecin chef du service
Ajout : médecin-chef
de
Suppression : santé et de
Ajout : la
Suppression : secours
Ajout : sous-direction
Suppression : médical
Ajout : santé
ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, les sapeurs-pompiers et les fonctionnaires territoriaux du service
Suppression : départemental
d'incendie et de secours élus à la commission administrative et technique sont remplacés par leur suppléant élu dans les mêmes conditions et pour la même durée que le membre titulaire. Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prestataires de services du service
Suppression : départemental
d'incendie et de secours ne peuvent pas siéger à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ainsi qu'à la commission des marchés du service