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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 17 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les officiers du corps départemental jusqu'au grade de capitaine sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Les officiers du grade de commandant, lieutenant-colonel ou officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Les officiers du corps départemental jusqu'au grade de capitaine Ajout : ainsi que les officiers du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale et les officiers du grade de cadre de santé sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Les officiers du grade de commandant,
Ajout : de
lieutenant-colonel
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : les
officiers
Ajout : relevant du cadre d'emplois
de
Ajout : conception et de direction des
sapeurs-pompiers professionnels
Ajout : ,
Suppression : relevant
Ajout : les
Ajout : officiers
du
Ajout : grade de
cadre
Suppression : d'emploi
Ajout : supérieur
de
Suppression : conception
Ajout : santé
Ajout : de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les officiers des grades de médecin
et
Ajout : pharmacien
de
Suppression : direction
Ajout : sapeurs-pompiers
Suppression : des
Ajout : professionnels
Ajout : hors classe et de médecin et pharmacien de