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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 1 mai 2012
Version en vigueur du 1 mai 2012 au 17 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels, dans les conditions suivantes : 1 lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ; 1 commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ; 1 capitaine ou 1 lieutenant pour au moins 60 sapeurs-pompiers ; 1 major pour au moins 20 sapeurs-pompiers non officiers ou majors ; 1 adjudant pour au moins 12 sapeurs-pompiers non officiers ; 1 sergent pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers.
Nouvelle version :
Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence
Ajout : fixé au 31 décembre de l'année précédente
comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours dans la limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels, dans les conditions suivantes : 1
Ajout : °
Ajout : Un
lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ;
Suppression : 1
Ajout : 2°
Ajout : Un
commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ;
Suppression : 1 capitaine ou
Ajout : 3°
Suppression : 1
Ajout : Un
Suppression : lieutenant
Ajout : capitaine
pour au moins 60 sapeurs-pompiers ;
Suppression : 1
Ajout : 4°
Suppression : major
Ajout : Un
Ajout : lieutenant
pour au moins 20 sapeurs-pompiers
Suppression : non officiers ou majors
;
Suppression : 1 adjudant pour au moins 12 sapeurs-pompiers non officiers ;