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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 17 avril 2022
Version en vigueur du 17 avril 2022 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est créé, auprès du service de santé et de secours médical, une commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, dont les membres sont les médecins siégeant à la commission consultative prévue à l'article R. 1424-27 . Cette commission est présidée par le médecin-chef. La commission peut être saisie pour avis par les médecins sapeurs-pompiers et par le médecin-chef de toute question relative à l'aptitude physique de sapeurs-pompiers volontaires. La commission peut faire appel à des experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée peut se faire entendre par la commission, accompagné d'une ou deux personnes de son choix.
Nouvelle version :
Il est créé, auprès Suppression : du service de Suppression : santé et de
Ajout : la
Suppression : secours
Ajout : sous-direction
Suppression : médical
Ajout : santé
, une commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, dont les membres sont les médecins siégeant à la commission consultative prévue à l'article R. 1424-27 . Cette commission est présidée par le médecin-chef. La commission peut être saisie pour avis par les médecins sapeurs-pompiers et par le médecin-chef de toute question relative
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'aptitude
Ajout : conditions
Suppression : physique
Ajout : de
Ajout : santé particulières
de sapeurs-pompiers volontaires. La commission peut faire appel à des experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée peut se faire entendre par la commission, accompagné d'une ou deux personnes de son choix.