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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 17 avril 2022

Version en vigueur du 17 avril 2022 au 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux finances des services départementaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3 , R. 3312-3 à R. 3312-11 , R. 3313-7 , R. 3321-3 , R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.
Nouvelle version :
Sont applicables aux finances des services départementaux Ajout : et territoriaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3 , R. 3312-3 à R. 3312-11 , R. 3313-7 , R. 3321-3 , R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.