Code général des collectivités territoriales
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
27 mots ajoutés56 mots supprimés
Les centres d'incendie et de secours sont Suppression : les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en Suppression : centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l'article L. 1424-1 , en fonction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnelSuppression : , Ajout : ainsi que du nombre et Suppression : conformémentAjout : type Suppression : auxAjout : de Ajout : départ en intervention assurés selon les critères suivants : a) Les centres Ajout : d'incendie et de secours Suppression : principaux assurentAjout : assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours Ajout : et soins d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ; b) Les centres Ajout : d'incendie et de secours Suppression : assurentAjout : assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours Ajout : et soins d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ; c) Les centres Suppression : deAjout : d'incendie Suppression : premièreAjout : et Suppression : interventionAjout : de Suppression : assurentAjout : secours Ajout : assurant au moins un départ en intervention. Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en intervention dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est fixé dans le respect des dispositions Suppression : des guides nationaux de référence mentionnés à l'article R. 1424-52 , du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel. Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai fixé par le règlement opérationnel.