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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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72 mots ajoutés123 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I.Ajout : Un Suppression : –Ajout : arrêté Suppression : AAjout : conjoint Suppression : laAjout : du Suppression : dateAjout : ministre Suppression : d'effetAjout : chargé de la Suppression : convention de transfert des sapeurs-pompiers relevant d'un corpsAjout : sécurité
Suppression : communal
Ajout : civile
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : intercommunal
Ajout : du
Suppression : prévue
Ajout : ministre
Suppression : aux
Ajout : chargé
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : la
Suppression : 1424-13
Ajout : fonction
Suppression : et
Ajout : publique
Suppression : L.
Ajout : définit
Suppression : 1424-14
Ajout : les
Suppression : ,
Ajout : conditions
Suppression : le
Ajout : générales
Suppression : corps
Ajout : d'organisation
et
Suppression : le comité consultatif communal ou intercommunal
Ajout : d'évaluation
Suppression : dont
Ajout : des
Suppression : relevaient
Ajout : formations
Suppression : ces
Ajout : des
sapeurs-pompiers
Suppression : sont dissous de plein
Ajout : professionnels
Suppression : droit.
Ajout : et
Suppression : II
Ajout : volontaires
.
Suppression : – Jusqu'à leur rattachement au corps départemental, les membres du
Ajout : Les
Suppression : service
Ajout : contenus
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : santé
Ajout : modalités
Suppression : et
Ajout : d'évaluation
de
Suppression : secours médical
Ajout : ces
Suppression : exercent
Ajout : formations
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : missions
Ajout : définis
Suppression : fixées
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : référentiels
Suppression : R.
Ajout : nationaux
Suppression : 1424-24
Ajout : approuvés
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : sein
Ajout : décision
du
Suppression : centre d'incendie
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
de
Suppression : secours communal ou intercommunal dont ils relèvent, sous le contrôle du
Ajout : la
Suppression : médecin-chef.
Ajout : sécurité
Suppression : III
Ajout : civile
.
Suppression : – Les officiers de
Ajout : L'arrêté
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : mentionné
Suppression : qui
Ajout : au
Suppression : avaient
Ajout : premier
Suppression : été
Ajout : alinéa
Suppression : nommés
Ajout : fixe
Suppression : inspecteurs
Ajout : également
Suppression : adjoints
Ajout : les
Suppression : conservent
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : applicables
Suppression : titre
Ajout : aux
Suppression : personnel
Ajout : organismes
Suppression : cette
Ajout : de
Suppression : qualité
Ajout : formation
Suppression : et
Ajout : pouvant
les
Suppression : avantages qui y sont attachés
Ajout : dispenser
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : ainsi
Suppression : en
Ajout : que
Suppression : bénéficiaient
Ajout : leurs
Suppression : au
Ajout : modalités
Suppression : 28
Ajout : d'agrément
Suppression : décembre
Ajout : ou
Suppression : 1997
Ajout : d'habilitation
.