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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 30 mai 2014
Version en vigueur du 30 mai 2014 au 30 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel et commercial sont confiées à un comptable direct du Trésor ou à un agent comptable. Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que dans les mêmes formes.
Nouvelle version :
Les fonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel et commercial sont confiées à un comptable Suppression : directAjout : deSuppression : dula
Ajout :
Suppression : Trésor
Ajout : direction
Ajout : générale des finances publiques
ou à un agent comptable. Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du
Suppression : trésorier-payeur
Ajout : directeur
Suppression : général
Ajout : départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques
. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que dans les mêmes formes.