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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
79 mots ajoutés44 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : UneAjout : Les Suppression : délibérationAjout : organismes Suppression : duAjout : doivent Suppression : conseilAjout : fournir Suppression : régionalAjout : les Suppression : détermineAjout : documents Suppression : lesAjout : suivants règles
Suppression :
Ajout : à
Suppression : d'attribution,
Ajout : l'appui
de
Suppression : liquidation,
Ajout : leur
Ajout : demande
de
Suppression : versement,
Ajout : subventions
Suppression : d'annulation
Ajout : :
Ajout : a) Les bilans
et
Ajout : les comptes
de
Suppression : reversement
Ajout : résultat
des
Suppression : aides
Ajout : deux
Suppression : mentionnées
Ajout : derniers
Suppression : à
Ajout : exercices
Suppression : l'article
Ajout : clos
Suppression : L.
Ajout : ainsi
Suppression : 1511-2.
Ajout : que
Suppression : Les
Ajout : le
Suppression : assemblées
Ajout : budget
Suppression : délibérantes
Ajout : prévisionnel
Ajout : de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée ; b) Un rapport retraçant leur activité et l'utilisation
des
Ajout : subventions des
collectivités territoriales
Suppression : concernées ou
Ajout : et
de leurs groupements
Suppression : déterminent les
Ajout : au
Suppression : modalités
Ajout : titre
de
Suppression : leur
Ajout : l'année
Suppression : intervention
Ajout : précédente
Suppression : éventuelle
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : c)
Suppression : application
Ajout : Un
Suppression : du
Ajout : document
Suppression : second
Ajout : prévisionnel
Suppression : alinéa
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : l'utilisation
Suppression : l'article
Ajout : prévue
Suppression : L
Ajout : des subventions demandées
.
Suppression : 1511-2
Ajout : Ces documents doivent être annexés à la délibération décidant l'attribution de la subvention
.