Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
121 mots ajoutés 49 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : entreprisesAjout : montant Suppression : doiventAjout : des Suppression : s'engagerAjout : aides à Suppression : créerAjout : l'investissement Suppression : leAjout : immobilier Suppression : nombreAjout : que
Suppression :
Ajout : les
Suppression : d'emplois
Ajout : collectivités
Suppression : permanents
Ajout : territoriales
Suppression : déterminés
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : leurs
Suppression : les
Ajout : groupements
Suppression : conditions
Ajout : peuvent
Suppression : fixées
Ajout : attribuer
Suppression : à
Ajout : en
Ajout : application de
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 1511-2
Ajout : 1511-3 est calculé par référence à la valeur vénale des terrains et des bâtiments d'après les conditions du marché
.
Suppression : La
Ajout : Il
Suppression : création
Ajout : ne
Suppression : d'un
Ajout : peut
Suppression : emploi
Ajout : excéder
Suppression : permanent
Ajout : :
Suppression : doit
Ajout : a)
Suppression : résulter
Ajout : 65
Ajout : % de cette valeur vénale dans les départements d'outre-mer ; b) 23 % de cette valeur dans les zones énumérées au C de l'annexe I au décret n° 2001-312
du
Suppression : recrutement
Ajout : 11
Ajout : avril 2001 relatif
à
Suppression : temps
Ajout : la
Suppression : plein
Ajout : prime
Suppression : ou
Ajout : d'aménagement
Suppression : partiel
Ajout : du
Suppression : d'une
Ajout : territoire
Suppression : personne
Ajout : ;
Suppression : liée
Ajout : c)
Suppression : à
Ajout : 17
Suppression : l'entreprise
Ajout : %
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : cette
Suppression : contrat
Ajout : valeur
Ajout : dans les zones énumérées au B
de
Suppression : travail
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : même
Suppression : durée
Ajout : annexe
Suppression : indéterminée,
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : d)
Suppression : l'exclusion
Ajout : 11,5
Ajout : %
de
Suppression : toute
Ajout : cette
Suppression : forme
Ajout : valeur
Ajout : dans les zones énumérées au D
de
Suppression : travail
Ajout : la
Suppression : temporaire
Ajout : même annexe
.