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Ajout · Suppression
Par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à Suppression : l'octroiAjout : l'attributionSuppression : d'unAjout : d'aidesSuppression : soutienAjout : financièresSuppression : financier,Ajout : àSuppression : parAjout : laSuppression : applicationAjout : création
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Ajout : l'établissement,
Suppression : création
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Ajout : confort
des
Suppression : établissements
Ajout : salles
de spectacles
Suppression : cinématographiques
Ajout : ainsi que sur la création de nouvelles salles dans un établissement