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55 mots ajoutés91 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les dispositions des articles R. 1614-75 à R. Suppression : 1614-101Ajout : 1614-95 sont applicables Suppression : aux communes deAjout : à Mayotte, sous réserve des Suppression : alinéasAjout : dispositionsSuppression : suivantsAjout : suivantes : Suppression : Les montants minima de dépensesAjout : -Suppression : deAjout : leSuppression : fonctionnement
Ajout : coefficient
Suppression : prévus
Ajout : 0,07
Suppression : par
Ajout : prévu
Suppression : le
Ajout : au
a
Suppression : et le b
de l'article R.
Suppression : 1614-77
Ajout : 1614-79
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : fixés
Ajout : ramené
à
Suppression : 50 % du montant moyen des dépenses
Ajout : 0,05
Suppression : correspondantes
Ajout : ;
Suppression : pour
Ajout : -
Suppression : l'ensemble
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : surface
Suppression : communes
Ajout : minimale
Suppression : dotées
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
bibliothèque
Suppression : municipale. Le besoin en équipement mentionné
Ajout : prévue
au
Suppression : premier alinéa
Ajout : b
de l'article R.
Suppression : 1614-87
Ajout : 1614-89
est
Suppression : fixé à trois fois le montant du besoin d'équipement moyen des régions métropolitaines. Toutefois,