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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010

Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 31 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 1614-75 à R. 1614-95 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions suivantes : - le coefficient 0,07 prévu au a de l'article R. 1614-79 est ramené à 0,05 ; - la surface minimale de la bibliothèque prévue au b de l'article R. 1614-89 est de 25 mètres carrés par tranche de 1 000 habitants ; à compter de 200 000 habitants, la surface minimale requise est de 5 000 mètres carrés.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 1614-75 à R. 1614-95 sont applicables à Mayotte, ~~Suppression : sous réserve des dispositions suivantes~~Ajout : avec ~~Suppression : :~~les

Ajout :

~~Suppression : -~~

Ajout : adaptations

~~Suppression : le~~

Ajout : prévues

~~Suppression : coefficient~~

Ajout : pour

~~Suppression : 0,07~~

Ajout : les

~~Suppression : prévu~~

Ajout : départements

~~Suppression : au~~

Ajout : d'outre-mer

~~Suppression : a~~

Ajout : par

~~Suppression : de~~

Ajout : les

~~Suppression : l'article~~

Ajout : articles

R. 1614-79

~~Suppression : est ramené à 0,05 ; - la surface minimale de la bibliothèque prévue au b de l'article~~

Ajout : et

R. 1614-89

~~Suppression : est de 25 mètres carrés par tranche de 1 000 habitants ; à compter de 200 000 habitants, la surface minimale requise est de 5 000 mètres carrés~~