Article R1776-1 — Code général des collectivités territoriales

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 31 mars 2011
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 31 mars 2011

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006395170
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 31 mars 2011

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article R1776-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.