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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 décembre 2002 au 18 mars 2005

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 31 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 : 1° L'article R. 1711-2 ; 2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1411-6 ; 3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ; 4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.
Nouvelle version :
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 : 1° L'article R. 1711-2 ; 2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte ~~Suppression : l'article~~Ajout : les

Ajout : articles

R. 1411-6

Ajout : à R. 1411-8

; 3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ; 4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.