Code général des collectivités territoriales
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Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2Suppression : , Suppression : leAjout : l'organisation Suppression : serviceAjout : territoriale Suppression : départementalAjout : d'un Ajout : service d'incendie et de secours Suppression : comprendAjout : s'appuie Suppression : leAjout : sur Suppression : serviceAjout : les Suppression : deAjout : centres Suppression : santéAjout : d'incendie et de secoursSuppression : médical et des services opérationnels, Suppression : administratifs ou techniques,Ajout : unités Suppression : notammentAjout : opérationnelles Suppression : ceuxAjout : chargées Suppression : chargésAjout : principalement Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : interventions. Suppression : prévention,Ajout : Elle Suppression : deAjout : tient Suppression : laAjout : compte Suppression : prévision,Ajout : du Suppression : deAjout : schéma Suppression : laAjout : départemental Suppression : logistiqueAjout : d'analyse et de Suppression : la technique,Ajout : couverture des Suppression : ressources humaines, de la formation, deAjout : risques Suppression : l'administrationAjout : mentionné Suppression : etAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : financesAjout : R. Suppression : L'organisation territorialeAjout : 1424-38. Suppression : duAjout : Le service départemental Ajout : ou territorial d'incendie et de secours Suppression : tientAjout : comprend Suppression : compteAjout : également Suppression : duAjout : des Suppression : schémaAjout : services Suppression : départementalAjout : opérationnels, Suppression : d'analyseAjout : administratifs Suppression : etAjout : ou Ajout : techniques, notamment ceux chargés de Suppression : couvertureAjout : la Suppression : desAjout : prévention, Suppression : risques.Ajout : de Suppression : ElleAjout : la Suppression : comprendAjout : prévision, Suppression : desAjout : de Suppression : centresAjout : la Suppression : d'incendieAjout : logistique et de Suppression : secours quiAjout : la Suppression : sontAjout : technique, Suppression : classésAjout : des Suppression : enAjout : ressources Suppression : centresAjout : humaines, de Suppression : secoursAjout : la Suppression : principauxAjout : formation, Suppression : centres de Suppression : secoursAjout : l'administration et Suppression : centres de premièreAjout : des Suppression : interventionAjout : finances. Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements, Ajout : eux-mêmes organisés au sein de sous-directions, qui Suppression : exercentAjout : réalisent des Suppression : missionsAjout : activités opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur Suppression : du corps départemental mentionné à l'article R. 1424-22 . Suppression : Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux. Les Suppression : corps qui les servent sont régis par les règlements intérieurs mentionnés à l'article R. 1424-35Ajout : services Suppression : .Ajout : départementaux Suppression : LesAjout : et Suppression : servicesAjout : territoriaux d'incendie et de secours comprennent des sapeurs-pompiers professionnels Ajout : et d'autres fonctionnaires territoriaux appartenant à des cadres d'emplois créés en application Suppression : de la loi n° 84-53 du Suppression : 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesAjout : code Suppression : relativesAjout : général Suppression : àAjout : de la fonction publique Suppression : territorialeAjout : ainsi Suppression : etAjout : que des sapeurs-pompiers volontaires qui, soumis à des règles spécifiques fixées en application de l'article 23 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps complet.