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Ajout · Suppression
Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2Suppression : , Suppression : leAjout : l'organisationSuppression : serviceAjout : territorialeSuppression : départementalAjout : d'unAjout : service d'incendie et de secours Suppression : comprendAjout : s'appuieSuppression : leAjout : surSuppression : serviceles
Ajout :
Suppression : de
Ajout : centres
Suppression : santé
Ajout : d'incendie
et de secours
Suppression : médical et des services opérationnels
,
Suppression : administratifs ou techniques,
Ajout : unités
Suppression : notamment
Ajout : opérationnelles
Suppression : ceux
Ajout : chargées
Suppression : chargés
Ajout : principalement
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : interventions.
Suppression : prévention,
Ajout : Elle
Suppression : de
Ajout : tient
Suppression : la
Ajout : compte
Suppression : prévision,
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : schéma
Suppression : la
Ajout : départemental
Suppression : logistique
Ajout : d'analyse
et de
Suppression : la technique,
Ajout : couverture
des
Suppression : ressources humaines, de la formation, de
Ajout : risques
Suppression : l'administration
Ajout : mentionné
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : finances
Ajout : R
.
Suppression : L'organisation territoriale
Ajout : 1424-38.
Suppression : du
Ajout : Le
service départemental
Ajout : ou territorial
d'incendie et de secours
Suppression : tient
Ajout : comprend
Suppression : compte
Ajout : également
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : schéma
Ajout : services
Suppression : départemental
Ajout : opérationnels,
Suppression : d'analyse
Ajout : administratifs
Suppression : et
Ajout : ou
Ajout : techniques, notamment ceux chargés
de
Suppression : couverture
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : prévention,
Suppression : risques.
Ajout : de
Suppression : Elle
Ajout : la
Suppression : comprend
Ajout : prévision,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : centres
Ajout : la
Suppression : d'incendie
Ajout : logistique
et de
Suppression : secours qui
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : technique,
Suppression : classés
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : ressources
Suppression : centres
Ajout : humaines,
de
Suppression : secours
Ajout : la
Suppression : principaux
Ajout : formation
,
Suppression : centres
de
Suppression : secours
Ajout : l'administration
et
Suppression : centres de première
Ajout : des
Suppression : intervention
Ajout : finances
. Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements,
Ajout : eux-mêmes organisés au sein de sous-directions,
qui
Suppression : exercent
Ajout : réalisent
des
Suppression : missions
Ajout : activités
opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur
Suppression : du corps départemental
mentionné à l'article R. 1424-22 .
Suppression : Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux.
Les
Suppression : corps qui les servent sont régis par les règlements intérieurs mentionnés à l'article R. 1424-35
Ajout : services
Suppression : .
Ajout : départementaux
Suppression : Les
Ajout : et
Suppression : services
Ajout : territoriaux
d'incendie et de secours comprennent des sapeurs-pompiers professionnels
Ajout : et d'autres fonctionnaires territoriaux
appartenant à des cadres d'emplois créés en application
Suppression : de la loi n° 84-53
du
Suppression : 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Ajout : code
Suppression : relatives
Ajout : général
Suppression : à
Ajout : de
la fonction publique
Suppression : territoriale
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : que
des sapeurs-pompiers volontaires qui, soumis à des règles spécifiques fixées en application de l'article 23 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps complet.