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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 avril 2022 au 14 juin 2025
Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ; 4° Les chefs de groupements ; 5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat. Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Nouvelle version :
La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3°
Suppression : Le médecin-chef de la sous-direction
Ajout : Les
Suppression : santé
Ajout : sous-directeurs
; 4° Les chefs de groupements ; 5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : membres
Ajout : emplois
de la direction
Suppression : mentionnés
du
Suppression : 1°
Ajout : service
Suppression : au
Ajout : d'incendie
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Ajout : et
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Ajout : de
Suppression : des
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Ajout : l'exception
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Ajout : référent
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Ajout : pour
Suppression : occupent
Ajout : le
Ajout : volontariat sont, en principe, occupés par
des
Suppression : emplois
Ajout : officiers
de
Suppression : direction
Ajout : sapeurs-pompiers professionnels
. Toutefois,
Ajout : lorsque
les
Suppression : fonctions
Ajout : emplois
Suppression : prévues
Ajout : prévus
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : 4
Ajout : 3
°
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : n'ont
Ajout : 4°
Ajout : n'impliquent
pas
Suppression : une
Ajout : l'exercice
Suppression : vocation
Ajout : complémentaire
Suppression : opérationnelle
Ajout : de
Ajout : fonctions opérationnelles, ils
peuvent être
Suppression : occupées
Ajout : occupés
par des
Suppression : fonctionnaires territoriaux
Ajout : agents
ne relevant pas
Suppression : des
Ajout : de
cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.