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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022
Version en vigueur depuis le 17 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous l'autorité du préfet ou du maire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-33 . Pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le directeur départemental des services d'incendie et de secours a également autorité sur l'ensemble des personnels des centres d'incendie et de secours communaux et intercommunaux et dispose des matériels affectés à ceux-ci. Il peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en oeuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
Nouvelle version :
Suppression : Sous l'autorité du préfet ou du maire, leAjout : Le
directeur départemental des services d'incendie et de secours
Suppression : dispose,
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Suppression : l'exercice
Ajout : être
Suppression : des
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Suppression : missions
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Ajout : les conditions
prévues à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 1424-33
Ajout : 1424-43
.
Suppression : Pour
Ajout : Dans
Suppression : l'exercice
Ajout : ce
Suppression : de
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Suppression : sa
Ajout : et
Suppression : mission
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : assurer
Suppression : direction
Ajout : la
Ajout : mise en œuvre
opérationnelle
Ajout : de l'ensemble des moyens prévu à l'article L. 1424-33
, le directeur départemental des services d'incendie et de secours a
Suppression : également
autorité sur l'ensemble des personnels des
Suppression : centres
Ajout : services
Ajout : locaux
d'incendie et de secours
Suppression : communaux
et
Suppression : intercommunaux et
dispose des matériels affectés à ceux-ci. Il peut être chargé
Ajout : ,
par le
Suppression : préfet
Ajout : directeur
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : opérations
Suppression : maire
Ajout : de
Ajout : secours,
de mettre en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre
tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par
Suppression : ces
Ajout : cette
Suppression : autorités
Ajout : autorité
.
Ajout : Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental exerce également une mission de contrôle et de coordination des personnels et des moyens des services locaux d'incendie et de secours, conformément aux dispositions de l'article L. 1424-33. A ce titre, il peut solliciter l'ensemble des personnels des services locaux d'incendie et de secours et disposer de tous les matériels affectés à ceux-ci.