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Ajout · Suppression
Suppression : Peuvent bénéficierAjout : Afin de Ajout : favoriser la Suppression : primeAjout : création Suppression : lesAjout : ou Suppression : entreprises,Ajout : l'extension Suppression : quelleAjout : d'activités Suppression : qu'enAjout : économiques Suppression : soit
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : forme
Ajout : zones
Suppression : juridique,
Ajout : énumérées
Suppression : ayant
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : l'annexe
Suppression : objet
Ajout : I
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : activités
Ajout : n°
Suppression : déterminées
Ajout : 2001-312
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : 11
Suppression : conseil
Ajout : avril
Suppression : régional.
Ajout : 2001
Suppression : Ces
Ajout : relatif
Suppression : entreprises
Ajout : à
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : prime
Suppression : inscrites,
Ajout : d'aménagement
Suppression : agréées
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : territoire
Suppression : enregistrées
Ajout : et dans les départements d'outre-mer
,
Suppression : conformément
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : collectivités
Suppression : textes
Ajout : territoriales
Suppression : législatifs
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : leurs
Suppression : réglementaires
Ajout : groupements
Suppression : qui
Ajout : peuvent,
Suppression : les
Ajout : seuls
Suppression : régissent
Ajout : ou conjointement
,
Suppression : depuis
Ajout : accorder,
Suppression : moins
Ajout : sous
Suppression : de
Ajout : réserve
Suppression : douze
Ajout : des
Suppression : mois
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : date où
Ajout : sous-section
Suppression : elles
Ajout : 4
Suppression : présentent
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : demande.
Ajout : présente
Suppression : Toutefois
Ajout : section
,
Suppression : ne
Ajout : les
Suppression : peuvent
Ajout : aides
Suppression : bénéficier
Ajout : mentionnées
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : prime
Ajout : L.
Ajout : 1511-3 dans
les
Ajout : conditions définies ci-après. Les
entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie,
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : construction
Ajout : fibres
Suppression : navale
Ajout : synthétiques
,
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : transport
Suppression : pêche,
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'agriculture
Ajout : services
Suppression : et
Ajout : financiers
Suppression : des
Ajout : ne
Suppression : transports
Ajout : peuvent bénéficier de ces aides
.